Mention d'information RGPD
- Responsable de traitement et délégué à la protection des données personnelles
La personne qui traite vos données personnelles est :
L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal
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Le délégué à la protection des données (DPO) est :
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- Finalités et base juridique du traitement
L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal collecte certaines de vos des données personnelles pour les finalités suivantes :
Cadre strict de l'exécution de l'action de formation
Le traitement opéré par L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal dans le cadre de Cadre strict de l'exécution de l'action de formation peut donc s’appuyer sur :
l’article 6.1 (b) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (le « RGPD »), en vertu duquel le traitement est licite s’il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.
- Destinataires de vos données personnelles
L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal ne communique vos données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés au sein de son organisation pour répondre aux finalités précédemment indiquées .
- Exercice de vos droits
Vous disposez du droit de demander à L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal l'accès à vos données personnelles, la rectification, l'effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que de demander la limitation du traitement.
Vous avez également la possibilité d’adresser des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelle à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
a. Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en indiquant vos nom et prénom.
Conformément à l’article 12.5 du RGPD, L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal pourra refuser de donner droit à votre demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive.
Conformément à l’article 40-1 de la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. S’il s’agit de directives générales concernant l’ensemble de vos données personnelles, celles-ci peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL). S’il s’agit de directives particulières concernant les données personnelles collectées par L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal ,
b. Modalités d’exercice de vos droits
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.
- Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles que vous communiquez à L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.
Certaines de vos données personnelles pourront être conservées par voie d’archivage au-delà de cette durée afin de permettre à L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légald’établir la preuve du contrat dans les délais de prescription légale. L'archivage implique que ces données seront extraites et conservées sur un support distinct et sécurisé.
- Transferts de données personnelles
Vos données personnelles sont conservées en Europe.