1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://ecogite-de-rangarnaud.org/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal - Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 0689683392 - Adresse : Leu dit Rangarnaud 86290 LIGLET

Identification de l'entreprise : Entreprise individuellle - Siret 52523085000022 - Adresse postale : Lieu dit Rangarnaud 86290 LIGLET

Activité principale exercée : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Directeur de la publication : Hervé MANN - Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur : www.ovhcloud.com

Délégué à la protection des données : Hervé MANN- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 - Limitations de responsabilité.

L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal ne pourront être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  https://ecogite-de-rangarnaud.org/.

L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  https://ecogite-de-rangarnaud.org/.

L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal s’engage à sécuriser au mieux le site  https://ecogite-de-rangarnaud.org/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L'Éco Gîte De Rangarnaud et son représentant légal se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ecogite-de-rangarnaud.org/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : L'Éco Gîte De Ranagarnaud Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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5 - Liens hypertextes et cookies

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